Droit international économique
Sommaire

I. Le commerce international

- Le cadre institutionnel commun

- Le commerce international des marchandises

- Le commerce international des services

- Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

II. L'investissement international

- L'établissement des personnes

- L'investissement

III. Le système monétaire et financier international

- Le système monétaire public à vocation universelle : le FMI au sein du système de Bretton-Woods

- Le système monétaire et financier privé : les euro-marchés

Droit international économique

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Description

Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".



Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l’attestent d’ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi,les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l’objet d’une attention toute particulière, en ce qu’ils assurent dans une mesure certaine l’effectivité des disciplines.



Enfin, cet ouvrage n’éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiquesparfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l’arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d’insolvabilité.

Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s’adresse tant aux étudiants de Master qu’aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

Éditions disponibles
6e édition
Juillet 2017
4e édition
Février 2010
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