Droit international privé
Sommaire

I. Les sujets de droit

Les nationaux 

Notions générales sur la nationalité 

Être français

Ne plus être français : la perte de la nationalité française

Être français ou ne pas l’être : le contentieux de la nationalité

Les étrangers

Notions générales sur la condition des étrangers

Personnes physiques

Personnes morales 



II. Les rapports de droit

Conflits de lois 

Initiation aux conflits de lois

Élaboration des règles de conflit

Interprétation des règles de conflit

Application des règles de conflit

Conflits de juridictions

Compétence internationale

Effets des jugements étrangers

Solutions particulières

Droit des personnes

Droit des biens

Droit des obligations

Droit patrimonial de la famille

Droit international privé

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Description

Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, est une entreprise qui pouvait ressembler à une gageure.



Le succès de ce Mémento, qui en est à sa 18e édition, témoigne que le pari a été tenu.

Le droit international privé, discipline complexe, fait l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière. Il traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.



Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l’enseignement qu’ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe

Éditions disponibles
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Octobre 2017
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Novembre 2014
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