Fiche de l'ouvrage

Droit international privé

Auteur : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17631 1
Prix ouvrage papier : 
36€ TTC
Sommaire

I. Conflit de lois - Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère) - Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations, droit patrimonial de la famille) II. Conflits de juridictions - Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution) - Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers) III. Règles matérielles - Nationalité (notion de nationalité, droit français de la nationalité) - Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales)

Présentation

Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d’autant l’intérêt du droit international privé. À cela s’ajoute l’influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l’on pouvait avoir de la matière.
Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
Ce manuel s’efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l’actualité récente.

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