Droit international privé
Sommaire

I. Les conflits de lois

- Théorie générale des conflits de lois

Les fondements de la théorie des conflits de lois

Les étapes du règlement du conflit de lois

La mise en oeuvre de la règle de conflit

- Droit spécial des conflits de lois

Le statut personnel

Le statut réel

Droit des obligations

II. Les conflits de juridictions

La compétence judiciaire internationale

L'effet des jugements étrangers

III. Les sujets du droit international privé

Droit international privé

Edition : N° 6 - Août 2009
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Description

Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Cet ouvrage facilite l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions.

La nouvelle édition intègre la jurisprudence française et européenne toujours foisonnante ainsi que les réformes réglementaires et législatives, notamment le nouveau règlement Rome I sur la loi relative aux obligations contractuelles.

Éditions disponibles
6e édition
Août 2009
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