Fiche de l'ouvrage

Droit patrimonial de la famille 2015/2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2014
ISBN : 
978 2 247 14029 9
Prix ouvrage papier : 
102€ TTC
Sommaire

1. Régimes matrimoniaux
11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts
2. Successions
21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession
3. Libéralités
31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37. Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations
4. Libéralités-partages
5. Pacte civil de solidarité (PACS)
6. Fiscalité des mutations à titre gratuit
7. Droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
8. Textes de droit interne et international

Présentation

Les nouveautés de cette 5e édition
+ A jour du règlement européen sur les successions internationales et le certificat successoral européen

Optimiser le patrimoine familial...
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.

En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
– régimes matrimoniaux
– successions
– libéralités
– partages d'ascendant
– pacte civil de solidarité
– fiscalité des mutations à titre gratuit
– droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions

Les questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis) sont analysés.

Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.

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