Fiche de l'ouvrage

Droit pénal, procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Août 2010
ISBN : 
978 2 247 09155 3
Prix ouvrage papier : 
19.3€ TTC
Sommaire

1) Le phénomène criminel,2) La réaction sociale contre le phénomène criminel, 3) Principes et sources de la légalité criminelle, 4) L'application de la loi pénale, 5) L'appréciation de la loi par le juge, 6) Les classifications de l'infraction, 7) L'élément matériel, 8) La disparition de l'infraction, 9) Les composantes de la responsabilité : la culpabilité, 10) Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie, 11) Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée, 12) L'éventail des peines, 13) La fixation de la peine, 14) L'exécution de la peine privative de liberté, 15) L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation, 16) La procédure pénale, 17) La théorie des actions, 18) La théorie des preuves, 19) La police judiciaire, 20) L'instruction préparatoire, le juge d'instruction, 21) La chambre de l'instruction, 22) Le sort provisoire de la personne mise en examen, 23) Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions, 24) Les juridictions répressives, 25) Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée. 

 

Présentation

Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles.
Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas.
Cet ouvrage qui intègre les évolutions les plus récentes permet au lecteur de participer à la réflexion sur les débats actuels relatifs notamment aux réformes de la procédure pénale, de l'instruction, de la garde à vue, de l'indépendance du parquet.
• Il présente les lois : - du 12 mai 2009 en matière extraditionnelle ;
- du 24 novembre 2009 (loi « pénitentiaire ») ;
- du 1er juillet 2009 en faveur des victimes.
• Il expose les recommandations des différentes commissions dites « d'Outreau », Varinard, Guinchard, Léger.
• Il décrit et explique l'état de réforme permanent qui a entrainé en une dizaine d'années la promulgation d'une trentaine de lois nouvelles, les projets ou propositions de lois actuels ainsi que les réformes envisagées.
• Il mentionne les plus récentes décisions de jurisprudence.
Cet Aide-mémoire s'adresse à tous ceux :
- qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, - qui abordent pour la première fois ces deux disciplines, • étudiants en droit, • candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe…), • travailleurs sociaux, éducateurs, • personnes en formation continue, • citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.

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