Fiche de l'ouvrage

Droit pénal, procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2008
ISBN : 
978 2 247 09534 6
Prix ouvrage papier : 
28.4€ TTC
Sommaire

- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée.

Présentation

RAPPEL
Principes généraux de la répression des infractions et déroulement du procès pénal sont les thèmes de cet ouvrage.
A côté de l'actualisation jurisprudentielle, l'ouvrage est à jour des dispositions incontournables issues des deux lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale (réformant notamment l'instruction) ainsi que ses suites (décret janvier 2008 sur les pôles de l'instruction) et l'autre relative à la prévention de la délinquance. Il sera également fait état de la loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs ; enfin de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental.

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