Fiche de l'ouvrage

Droit pénal. Procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16660 2
Prix ouvrage papier : 
31€ TTC
Sommaire

Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée.

Présentation

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens

A jour :
- Actualité jurisprudentielle française et européenne.
- Textes majeurs de 2015 et début 2016 : L. 2015-177 du 16 févr. 2015 relative à la modernisation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, L. 2015-912 du 24 juill. 2015 relative au renseignement...
- Projets en cours : Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale...

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