Fiche de l'ouvrage

Droit pénal général et procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
20
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Octobre 2016
ISBN : 
978 2 247 16738 8
Prix ouvrage papier : 
30€ TTC
Sommaire

I. L’infraction
Les classifications des infractions
La légalité criminelle
L’élément matériel de l’infraction
L’élément moral de l’infraction
Les causes de non-responsabilité
Les responsables pénaux : auteurs – coauteurs – complices
II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale
L’objet du procès pénal et les parties au procès pénal
Les juridictions répressives et leur compétence
La preuve dans le procès pénal
La recherche des infractions
La poursuite des infractions
L’instruction préparatoire
Le jugement
Les voies de recours
L’autorité de la chose jugée
III. La peine
Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
La fixation de la sanction
L’exécution des peines et mesures de sûreté
L’extinction de la peine ou de la mesure de sûreté – L’effacement de la condamnation

Présentation

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets de lois en cours.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.

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