Fiche de l'ouvrage

Droit pénal général et procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
18
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11283 8
Prix ouvrage papier : 
30.39€ TTC
Sommaire

I. L'infraction
II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale
III. La peine

Présentation

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction.
La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
Cette 18e édition est à jour des textes intervenus en matière pénale depuis la dernière édition, notamment :
- loi pénitientiaire du 4 novembre 2009
- réforme de la garde à vue (le Conseil constitutionnel va être certainement saisi)
- jurés dans les juridictions criminelles (si le texte est adopté avant l'été)

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