Fiche de l'ouvrage

Droit pénitentiaire 2012/2013

Auteur : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2012
ISBN : 
978 2 247 11822 9
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

- Surveillant ' gradés et corps de commandement
- Chef d'établissement pénitentiaire ' personnels des Spip
- Président de commission de discipline
- Magistrats du parquet, de l'instruction et de l'application des peines
- Travail ' éducation et culture ' alimentation ' vie familiale ' religion ' activités sportives
- Sanction disciplinaire et quasi-disciplinaire
- Placement à l'isolement
- Transfert imposé
- Sanctions relatives aux visites ou aux biens
- Usage de la force
- Fautes disciplinaires ' procédure ' recours
- Compte rendu ' rapport d'incident ' enquête
- Avocat

Présentation

Le droit pénitentiaire, ou anciennement et plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. À ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale depuis la jurisprudence Marie du Conseil d'État en 1995 jusqu'à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, vers une véritable juridictionnalisation.Plus que jamais, une présentation claire, et complète des normes juridiques en vigueur est devenue indispensable.Cette deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit d'abord le cadre institutionnel avec ses sources nationales, européennes et internationales, les acteurs et leurs statuts, les règles de vie en détention que sont les modalités de visite, d'accès à la culture, à l'enseignement, au travail, à l'exercice des droits civiques et de famille ou à la pratique religieuse. Elle aborde également les questions pressantes de santé ou de violence en milieu carcéral à l'aune des expériences étrangères.Elle étudie les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire et répond à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.Elle intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour l'exécution des peines, tout comme une substantielle production jurisprudentielle judiciaire, administrative et européenne.Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des rapports d'incidents ou des enquêtes, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et judiciaires, et leurs greffiers. Il s'adresse également aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu associatif.

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