Fiche de l'ouvrage

Droit processuel

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2017
ISBN : 
978 2 247 17125 5
Prix ouvrage papier : 
60€ TTC
Sommaire

I. Les sources du droit processuel
 - les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
 - les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
 - les conflits et interférences des sources du droit processuel
 II. Les modèles du droit processuel
 - le modèle universel de procès équitable
 - l'exportation du modèle universel vers les juridictions
 - l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage

Présentation

Le droit processuel a changé. Depuis l’époque où l’enseignementde cette discipline se limitait à la comparaison des procéduresadministrative, civile et pénale, un double mouvement demondialisation et d’attraction du droit du procès à la garantie desdroits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès.

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