Partie 1 - Statut juridique des collaborateurs des associations

Étude 1. Notion de salarié

Étude 2. Administrateur/dirigeant de l’association

Étude 3. Bénévole

Étude 4. Service civique et volontariat

Étude 5. Fonctionnaires et autres agents de l’administration

Étude 6. Chômeurs et retraités

Étude 7. Contrat à durée déterminée (CDD) et travail temporaire

Étude 8. Contrats aidés et apprentissage

Étude 9. Travail à temps partiel et travail intermittent

Partie 2 - Contrat de travail

Étude 10. Formation du contrat de travail

Étude 11. Modification du contrat de travail

Étude 12. Changements d’employeurs et transfert des contrats de travail

Étude 13. Formation professionnelle

Étude 14. Discipline

Étude 15. Discriminations

Partie 3 - Sources

Étude 16. Conventions et accords collectifs

Étude 17. Usages d’entreprise et engagements unilatéraux de l’employeur

Étude 18. Règlement intérieur

Partie 4 Salaire

Étude 19. Définition du salaire

Étude 20. Détermination du salaire

Étude 21. Smic et autres minima légaux

Étude 22. Paiement du salaire

Étude 23. Cotisations sociales et déclarations [1] Portée des circulaires et décisions des organismes de recouvrement

Étude 24. Cotisations sociales et déclarations [2] Base de calcul

Étude 25. Cotisations sociales et déclarations [3] Taux de cotisations. Déclaration. Paiement. Contrôle

Partie 5 - Durée et temps de travail

Étude 26. Travail effectif. Durées maximales. Astreintes

Étude 27. Heures supplémentaires

Étude 28. Aménagement du temps de travail

Étude 29. Compte épargne-temps

Étude 30. Repos et jours fériés

Étude 31. Congés payés

Étude 32. Autres congés

Partie 6 - Santé et sécurité du salarié

Étude 33. Obligation de sécurité

Étude 34. Lutte contre les diverses formes de harcèlement

Étude 35. Maladie du salarié

Étude 36. Maternité, paternité et adoption

Étude 37. Risque professionnel.Accidents de travail ou de trajet et maladies professionnelles

Étude 38. Inaptitude médicale constatée par le médecin du travail

Partie 7 - Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs

Étude 39. Mise en place des institutions représentatives élues du personnel

Étude 40. Statut des représentants des salariés et des représentants syndicaux

Étude 41. Comité d’entreprise

Étude 42. Délégués du personnel

Étude 43. Délégation unique du personnel

Étude 44. Syndicat dans l’association

Étude 45. Négociation collective dans l’association

Étude 46. Conflits collectifs

Partie 8 - Rupture du contrat de travail

Étude 47. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Étude 48. Licenciement pour motif personnel

Étude 49. Licenciement pour motif économique

Étude 50. Rupture du contrat de travail d’un commun accord

Étude 51. Force majeure

Étude 52. Retraite

Étude 53. Conséquences de la rupture

Partie 9 - Règles spécifiques selon l’activité de l’association

Étude 54. Associations sportives

Étude 55. Accueils collectifs de mineurs. Associations sportives de jeunesse et d’éducation populaire agréées

Étude 56. Associations faisant appel à des artistes du spectacle

Étude 57. Associations intermédiaires et de services à la personne

Étude 58. Secteur médico-social

Étude 59. Organismes de formation et établissements d’enseignement