Fiche de l'ouvrage

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Décembre 2010
ISBN : 
978 2 247 09197 3
Prix ouvrage papier : 
64.9€ TTC
Sommaire

Partie 1 - Statut juridique des collaborateurs des associations
Étude 1. Notion de salarié
Étude 2. Administrateur/dirigeant de l'association
Étude 3. Bénévole
Étude 4. Service civique et volontariat
Étude 5. Fonctionnaires et autres agents de l'administration
Étude 6. Chômeurs et retraités
Étude 7. Contrat à durée déterminée (CDD) et travail temporaire
Étude 8. Contrats aidés et apprentissage
Étude 9. Travail à temps partiel et travail intermittent

Partie 2 - Contrat de travail
Étude 10. Formation du contrat de travail
Étude 11. Modification du contrat de travail
Étude 12. Changements d'employeurs et transfert des contrats de travail
Étude 13. Formation professionnelle
Étude 14. Discipline
Étude 15. Discriminations

Partie 3 - Sources
Étude 16. Conventions et accords collectifs
Étude 17. Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur
Étude 18. Règlement intérieur

Partie 4 Salaire
Étude 19. Définition du salaire
Étude 20. Détermination du salaire
Étude 21. Smic et autres minima légaux
Étude 22. Paiement du salaire
Étude 23. Cotisations sociales et déclarations [1] Portée des circulaires et décisions des organismes de recouvrement
Étude 24. Cotisations sociales et déclarations [2] Base de calcul
Étude 25. Cotisations sociales et déclarations [3] Taux de cotisations. Déclaration. Paiement. Contrôle

Partie 5 - Durée et temps de travail
Étude 26. Travail effectif. Durées maximales. Astreintes
Étude 27. Heures supplémentaires
Étude 28. Aménagement du temps de travail
Étude 29. Compte épargne-temps
Étude 30. Repos et jours fériés
Étude 31. Congés payés
Étude 32. Autres congés

Partie 6 - Santé et sécurité du salarié
Étude 33. Obligation de sécurité
Étude 34. Lutte contre les diverses formes de harcèlement
Étude 35. Maladie du salarié
Étude 36. Maternité, paternité et adoption
Étude 37. Risque professionnel.Accidents de travail ou de trajet et maladies professionnelles
Étude 38. Inaptitude médicale constatée par le médecin du travail

Partie 7 - Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Étude 39. Mise en place des institutions représentatives élues du personnel
Étude 40. Statut des représentants des salariés et des représentants syndicaux
Étude 41. Comité d'entreprise
Étude 42. Délégués du personnel
Étude 43. Délégation unique du personnel
Étude 44. Syndicat dans l'association
Étude 45. Négociation collective dans l'association
Étude 46. Conflits collectifs

Partie 8 - Rupture du contrat de travail
Étude 47. Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Étude 48. Licenciement pour motif personnel
Étude 49. Licenciement pour motif économique
Étude 50. Rupture du contrat de travail d'un commun accord
Étude 51. Force majeure
Étude 52. Retraite
Étude 53. Conséquences de la rupture

Partie 9 - Règles spécifiques selon l'activité de l'association
Étude 54. Associations sportives
Étude 55. Accueils collectifs de mineurs. Associations sportives de jeunesse et d'éducation populaire agréées
Étude 56. Associations faisant appel à des artistes du spectacle
Étude 57. Associations intermédiaires et de services à la personne
Étude 58. Secteur médico-social
Étude 59. Organismes de formation et établissements d'enseignement

 

 

 

 

 

 

Présentation

Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ? Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant'

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