Sommaire

Les parties sont divisées en 60 études.

Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d’associations

Partie II. – Contrat de travail

Partie III. –Sources

Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales

Partie V. – Durée et temps de travail

Partie VI. – Santé et sécurité du salarié

Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs

Partie VIII. – Rupture du contrat de travail

Partie IX. – Règles spécifiques selon l’activité de l’association

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Collection :

ISBN :

9782247132522

Marque :

JURIS EDITIONS

Auteurs :

Description

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…).

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) :

plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle…

Éditions disponibles

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

2e édition

Octobre 2014

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

1e édition

Février 2014

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