Fiche de l'ouvrage

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Auteur : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Août 2014
ISBN : 
978 2 247 13252 2
Prix ouvrage papier : 
88€ TTC
Sommaire

Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. ' Statut juridique des collaborateurs d'associations
Partie II. ' Contrat de travail
Partie III. 'Sources
Partie IV. ' Salaire. Cotisations sociales
Partie V. ' Durée et temps de travail
Partie VI. ' Santé et sécurité du salarié
Partie VII. ' Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. ' Rupture du contrat de travail
Partie IX. ' Règles spécifiques selon l'activité de l'association

Présentation

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage').

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence') :
plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle'

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