Fiche de l'ouvrage

Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit

Auteur : 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2017
ISBN : 
978 2 247 17138 5
Prix ouvrage papier : 
34€ TTC
Sommaire

Partie 1 Droit des entreprises en difficulté
L’évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d’ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d’ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
Partie 2 Droit des instruments de crédit et de paiement
Le formalisme cambiaire / L'endossement et la circulation de la lettre de change / Le paiement de la lettre de change / La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly" / Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers / Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement / Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement

Présentation

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
Il s’adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu’aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter