Fiche de l'ouvrage

Expertises judiciaires 2014/2015

Auteur : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Octobre 2014
ISBN : 
978 2 247 11710 9
Prix ouvrage papier : 
52€ TTC
Sommaire

0. Titre introductif
Évolution de la pratique de l'expertise
1. Règles communes à toutes les mesures d'instruction
Décision et exécution des mesures d'instruction - Dispositions communes aux mesures exécutées par un technicien - Constatation - Consultation - Expertise
2. Inscription sur les listes d'experts
Choix de l'expert - Établissement des listes - Prestation de serment - Honorariat - Usage du titre d'expert judiciaire
3. Obligations et responsabilités des experts
Textes applicables - Devoirs et obligations des experts - Contrôle des experts - Sanctions - Obligations sociales et fiscales - Responsabilité des experts - Compagnies d'experts judiciaires. Certification
4. Devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel 
Cas de nomination de l'expert - Procédure de nomination de l'expert - Mission donnée à l'expert - Récusation de l'expert - Remplacement de l'expert
5. Déroulement de l'opération d'expertise 
Notification de sa mission à l'expert et remise de documents - Première réunion d'expertise - Investigations ultérieures - Conciliation - Contrôle par la juridiction. Cas d'investigations techniques
6. Rédaction du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
Rédaction du rapport - Dépôt du rapport - Force probante - Rapports provisoires et complémentaires
7. Opérations postérieures au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance
Jugement après expertise et cas de nullité - Appréciation du rapport et expertise nouvelle
8. Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
Rémunération et remboursement des frais - Exécutoire et provision - Aide juridique - Dépens - Procédure collective du débiteur
9. Procédure d'expertise devant d'autres juridictions civiles
En référé ou sur requête 92. Devant le tribunal d'instance - Devant le conseil de prud'hommes - Devant les tribunaux de commerce - Dans la procédure d'arbitrage
10. Procédure d'expertise devant les juridictions administratives
Devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel - Autres expertises près des juridictions administratives
11. Procédure d'expertise devant les juridictions pénales
Nomination de l'expert - Missions et opérations d'expertise - Jugement après expertise - Honoraires et remboursement des frais - Examen technique
12. Expertises spécialisées
Contentieux de la Sécurité sociale - Contentieux de l'impôt - Contentieux en matière d'expropriation - Contentieux en matière de baux - Contentieux en matière de transport - Vérification d'écriture et inscription de faux - Contentieux relatif au droit des sociétés - Conflits collectifs du travail
13. Modalités d'application de l'arbitrage
Domaine d'application - Conventions d'arbitrage - Instruction du litige - Délibération et sentence d'arbitrage
Documents de travail - Récapitulatifs - Exemples d'actes - Textes législatifs et réglementaires

Présentation

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

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