Fiche de l'ouvrage

Expertises judiciaires 2016

Auteur : 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16409 7
Prix ouvrage papier : 
56€ TTC
Sommaire

0. Cadre général 1. Choix d’une mesure d’instruction 2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions 3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires 4. Règles communes aux mesures d’instruction 5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l’arbitrage 6. Choix de la mesure et désignation de l’expert devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel 7. Déroulement de l’opération d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel 8. Rédaction et dépôt du rapport d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel 9. Examen du rapport d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel 10. Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel 11. Devant d’autres juridictions civiles 12. Devant les juridictions administratives 13. Devant les juridictions pénales 14. Expertises spécialisées
Documents de travail 3100. Récapitulatif – Inscription sur une liste d’experts judiciaires 3200. Exemples d’actes 3300. Recommandations et normes

Présentation

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles.

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