Finances publiques
Sommaire

I. L'autorisation : le droit budgétaire

Le cadre économique de l'autorisation

Le contexte politique de l'autorisation : la séparation horizontale du pouvoir financier

Le contexte politique de l'autorisation : la division verticale du pouvoir financier

Le cadre juridique de l'autorisation : le droit budgétaire

L'autorisation au sein de l'Etat : les lois de finances

L'autorisation au sein des collectivités territoriales : les budgets locaux 

L'autorisation dans le cadre européen : le budget de l'Union européenne

La prévisions des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale

II. L'exécution : la comptabilité publique

Les deniers publics

Les agents d'exécution de la dépense publique

Les opérations comptables publiques

Les opérations de trésorerie de la dette publique

L'exécution budgétaire et comptable de l'Etat

L'exécution des budgets locaux

L'exécution du budget de l'Union européenne

L'exécution des opérations des organismes de sécurité sociale

III. Les contrôles des finances publiques

Eléments de théorie générale des contrôles financiers

Les contrôles politiques

Les contrôles administratifs

Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les comptables publics

Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs

Finances publiques

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Description

Le régime juridique est premier, le opérations financières sont mises à son service. L'ouvrage, très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complète (Etat, collectivités locales, sécurité sociale Union européenne, organisations internationales), précise et actualisée de la discipline.



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