Fiche de l'ouvrage

Fiscalité des associations

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Novembre 2008
ISBN : 
978 2 247 10094 1
Prix ouvrage papier : 
28.4€ TTC
Sommaire

Comprendre et analyser Chapitre 1 : Fiscalité des activités des associations : nouvelle donne depuis décembre 2006 Chapitre 2 : Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) Chapitre 3 : Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif Chapitre 4 : Règles applicables à la sectorisation fiscale Chapitre 5 : Filialisation des activités lucratives Chapitre 6 : Bilan fiscal de départ - Incidences comptables de la fiscalité des OSBL S'organiser et agir Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Évaluer Boîte III. Gérer Boîte IV. S'orienter

Présentation

Toute l'expertise et la pratique pour éviter un redressement fiscal. Votre association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à votre association. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de votre association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. Vous trouverez aussi les principaux rescrits et fiches techniques de l'administration fiscale pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter