Fiche de l'ouvrage

Fondations - Fonds de dotation

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Août 2011
ISBN : 
978 2 247 11048 3
Prix ouvrage papier : 
86.2€ TTC
Sommaire

Étude 1. Les fondations en France

Partie 1 - Naissance de la fondation
Étude 2. Notion de fondation
Étude 3. Fondateurs
Étude 4. Quand créer une fondation ?
Étude 5. Durée de la fondation
Étude 6. Formalisme de la création

Partie 2. Administration de la fondation
Étude 7. Documents de référence des fondations
Étude 8. Organes de gestion
Étude 9. Administrateurs
Étude 10. Organes exécutifs

Partie 3. Activité opérationnelle
Étude 11. Gouvernance des fondations
Étude 12. Gestion du personnel

Partie 4. Financement de la fondation
Étude 13. Ressources
Étude 14. Collecte de fonds
Étude 15. Libéralités
Étude 16. Incitations fi scales

Partie 5. Obligations comptables et fiscales
Étude 17. Obligations comptables
Étude 18. Régime fiscal des fondations

Partie 6. Contrôles : la confiance dans la fondation
Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
Étude 20. Commissariat aux comptes
Étude 21. Contrôles volontaires

Partie 7. Fin de la fondation
Étude 22. Dissolution et liquidation de la fondation

Partie 8. Outils de travail
Étude 23. Fondation de France ' Centre français des fondations
Étude 24. Statuts : modèles et exemples
Étude 25. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
Étude 26. Textes législatifs et réglementaires

Présentation

La fondation n'est-elle pas devenue un outil privilégié de l'intervention du secteur privé dans les activités d'intérêt général ?
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en construction.
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprises, les responsables d'associations ou de collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.

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