Fonds de commerce 2011/2012
Sommaire

- Notion de fonds de commerce

- Composition du fonds de commerce 

- Conditions de création du fonds de commerce

- Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce

- Intermédiaires en fonds de commerce

- Évaluation du fonds de commerce

- Formalisation de la vente du fonds de commerce

- Garanties traditionnelles

- Actions des créanciers

- Propriété-sûreté sur fonds de commerce

- Exploitation du fonds par voie de gérance

- Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance

- Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux

- Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions

- Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds

- Protection de l’entrepreneur individuel

- Fiscalité de la vente du fonds de commerce

- Fiscalité des modes d’exploitation du fonds de commerce

Documents de travail

Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d’actes commentés - Formulaires - Sources d’information

Fonds de commerce 2011/2012

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Description

Droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce

Modes d'exploitation du fonds : gérance, location-gérance, apport en société

Incidence des régimes matrimoniaux et des successions

Modes d'évaluation - EIRL

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