Fiche de l'ouvrage

Fonds de commerce 2011/2012

Auteur : 
N° d'édition : 
18
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Avril 2011
ISBN : 
978 2 247 10201 3
Prix ouvrage papier : 
56€ TTC
Sommaire

- Notion de fonds de commerce
- Composition du fonds de commerce 
- Conditions de création du fonds de commerce
- Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Évaluation du fonds de commerce
- Formalisation de la vente du fonds de commerce
- Garanties traditionnelles
- Actions des créanciers
- Propriété-sûreté sur fonds de commerce
- Exploitation du fonds par voie de gérance
- Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions
- Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
- Protection de l'entrepreneur individuel
- Fiscalité de la vente du fonds de commerce
- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce
Documents de travail
Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Formulaires - Sources d'information

Présentation

Le fonds de commerce vient de fêter son centenaire, mais il n'a pas pris une ride. Il n'a jamais cessé d'être l'institution qui sert de cadre juridique au patrimoine professionnel du commerçant. Il s'est, certes, transformé au fil des décennies, au gré des mutations du contexte économique (développement de la distribution intégrée, de la vente par Internet, etc.) et législatif (assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, création d'un droit de préemption des communes pour protéger le petit de commerce, création du régime de l'auto-entrepreneur, etc.), mais en est sorti vivifié. Il fait l'objet de nombreuses opérations juridiques, création, mise en société, nantissement et bien sûr cession. Son succès est tel qu'il a suscité la naissance d'un fonds artisanal, d'un fonds libéral et d'un fonds agricole, dont il constitue le modèle, mais qui peinent encore à trouver leur place.
L'ouvrage, à jour de l'ordonnance du 9 décembre 2010 relative à l'EIRL, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le nouveau dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Cette nouvelle édition totalement refondue et largement enrichie a pour ambition d'être l'outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils. L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique.

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