Notions voisines ' Nature juridique
Clientèle ' Autres éléments incorporels
Contrats liés à l'expropriation du fonds
Eléments corporels
Secteur commercial ' Secteur Artisanal
Transformations
Exploitation directe ou par mandataire
Location-gérance
Evaluation ' Vente
Sûretés
Réalisation des droits des créanciers
Crédit-Bail

Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral (à travers la création prétorienne du fonds libéral) et qu'ils peuvent sans difficulté s'adapter aux nouvelles formes de commerce électronique.
Et puisque le fonds de commerce est une figuration de l'entreprise, son régime juridique se trouve au confluent de très nombreuses réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ; mais également celles régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
L'ouvrage présente un tableau clair et complet de l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant, pour les plus significatives d'entre elles, de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues.
Sur cette base, il présente un certain nombre de conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
Le plan adopté permet au lecteur de localiser très aisément les développements qui l'intéressent autour de neufs grands thèmes claqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.
Par son contenu, l'ouvrage s'intéresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients, mais aussi magistrats et greffiers des tribunaux de commerce. Les professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce, les intermédiaires en vente de fonds de commerce dont la profession a été partiellement réformée avec l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 trouveront aussi d'utiles réponses à leur pratique quotidienne.
Arnaud Reygrobellet, est universitaire, maître de conférences à l'université de Paris X-Nanterre dont il assure la direction du master de droit notarial. Il est aussi consultant, depuis. plus de quinze ans, au Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Christophe Denizot est avocat, spécialiste des baux commerciaux.