Fiche de l'ouvrage

Fonds de dotation

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Décembre 2009
ISBN : 
978 2 247 10100 9
Prix ouvrage papier : 
32.5€ TTC
Sommaire

Comprendre et analyser
Chapitre 1 : Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
Chapitre 2 : Nature et origine du fonds de dotation
Chapitre 3 : Création du fonds de dotation
Chapitre 4 : Objet et capacité du fonds de dotation
Chapitre 5 : Organisation et fonctionnement du fonds de dotation
Chapitre 6 : Activités et ressources du fonds de dotation
Chapitre 7 : Contrôle du fonds de dotation
Chapitre 8 : Fiscalité applicable au fonds de dotation
Chapitre 9 : Difficultés du fonds de dotation
Chapitre 10 : Transformation et évolution du fonds de dotation
S'organiser et agir Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Analyser Boîte IV. Rédiger Boîte V. Décoder Boîte VI. S'orienter

Présentation

Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation.
Pourquoi créer un fonds de dotation ?
À qui s'adresse cette nouvelle institution ?
Est-ce une source ou un mode de financement ?
Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?
À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouveau type d'organisme à but non lucratif.
Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

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