Fiche de l'ouvrage

Fonds de dotation

Auteur : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Octobre 2014
ISBN : 
978 2 247 12501 2
Prix ouvrage papier : 
36€ TTC
Sommaire

Chapitre 1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspectiveChapitre 2. Nature et origine du fonds de dotationChapitre 3. Création du fonds de dotationChapitre 4. Objet et capacité du fonds de dotationChapitre 5. Organisation et fonctionnementChapitre 6. Activités et ressources du fondsChapitre 7. Contrôle du fondsChapitre 8. Fiscalité applicable au fonds de dotationChapitre 9. Difficultés du fondsChapitre 10. Transformation et évolution du fonds de dotationBoîte I. Se référer aux textesBoîte II. AnalyserBoîte III. ApprofondirBoîte IV. RédigerBoîte V. DécoderBoîte VI. S'orienter

Présentation

À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

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