Fiche de l'ouvrage

Gouvernance administrative européenne

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17898 8
Prix ouvrage papier : 
12.9€ TTC
Sommaire

Chapitre 1. Genèse de l’administration européenne et du droit administratif européenChapitre 2. Le droit administratif européen : naissance d’une discipline universitaire transnationaleChapitre 3. Les termes clés du droit administratif européen : « exécutif/exécution », « pouvoir discrétionnaire », « coadministration » et « application uniforme »Chapitre 4. Les coadministrations en mutation après Lisbonne : la Commission en position de force ?

Présentation

Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l’Union européenne représentent aujourd’hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l’Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d’exécution prises par les administrations nationales et européennes. L’activité de mise en œuvre du droit de l’Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l’Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l’administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l’Union européenne engendrerait des formes d’administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne ».

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