Fiche de l'ouvrage

Institutions juridictionnelles

Auteurs : 
N° d'édition : 
12
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2013
ISBN : 
978 2 247 13225 6
Prix ouvrage papier : 
43€ TTC
Sommaire

I. Le service public de la justice
La justice et les autres modes de règlement des différends
La justice dans son environnment européen et institutionnel français
II. Les juridictions
Les juridictions internationales
Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Les juridictions de l'ordre administratif
III. Les gens de justice
Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs
Les auxiliaires de la justice (avocats, greffiers, huissiers, notaires...)

Présentation

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.

Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.

Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement (exercice de l'action publique et Conseil supérieur de la magistrature), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité fait l'objet de développements substantiels. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une grandeprofession du droitont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives et réglementaires qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des compétences au sein de la justice civile, la création d'un nouveau mode de règlement alternatif des litiges (la convention de procédure participative), la réforme des procédures de conciliation et de médiation et la modernisation des professions juridiques et judiciaires.

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