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Fiche de l'ouvrage
Instruments de crédit et de paiement
Auteur :
N° d'édition :
6
Domaine :
Matière :
Marque :
DALLOZ
Collection :
Parution :
Janvier 2010
ISBN :
978 2 247 09579 7
Présentation
Le droit des instruments de paiement a subi une importante modification due au droit communautaire, et notamment, à la directive sur les services de paiement dont le but a été d'établir un marché unique des paiements. Pour cette raison, de nouvelles règles ont été introduites principalement dans le domaine des comptes bancaires et des cartes de paiement.
Sommaire
La théorie des comptes
I. Les instruments de crédit
Les effets de commerce
Les nouveaux instruments de crédit
II. Les instruments de paiement
Le chèque
Les nouveaux moyens de paiement
