Fiche de l'ouvrage

L'abolition de la peine de mort

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2007
ISBN : 
978 2 247 10373 7
Prix ouvrage papier : 
3€ TTC
Sommaire

Introduction en deux parties :
- l'une de l'avocat : en quoi l'abolition de la peine de mort est une victoire de l'Homme sur l'Homme,
- l'autre du professeur : l'état du droit en la matière à travers le monde,
- et le tout, militant abolitionniste.

- texte fondateur de Beccaria contre la peine de mort,
- textes de droit interne depuis la première abolition en 1794 jusqu'à la révision constitutionnelle de 2007,
- conventions régionales et arrêts importants,
- conventions internationales.

Présentation

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ». Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.
Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.

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