Fiche de l'ouvrage

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi. Volume 163

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2017
ISBN : 
978 2 247 17230 6
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Première partie
L’obligation d’étude d’impact, support d’une rénovation de la procédure législative
Titre 1. L’encadrement du travail gouvernemental
Chapitre 1. L’émergence d’un droit gouvernemental
Chapitre 2. Le renforcement du contrôle de la préparation des projets de loi
Titre 2. Le réaménagement du travail parlementaire
Chapitre 1. La revalorisation ambivalente de la fonction législative du parlement
Chapitre 2. La consolidation du contrôle parlementaire en matière législative

Seconde partie
L’obligation d’étude d’impact, méthode d’amélioration de la qualité de la loi
Titre 1. La promotion de qualités législatives intrinsèques
Chapitre 1. La maîtrise de l’inflation législative
Chapitre 2. La cohérence de la loi au regard de son environnement juridique
Titre 2. La promotion de qualités législatives extrinsèques
Chapitre 1. L’effectivité de la loi
Chapitre 2. La performance législative

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