Titre I. De la séparation des pouvoirs et des autorités

- La conception française de la séparation des pouvoirs parBenoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas 

- Le dualisme juridique par Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l’École de droit de Sciences Po, membre de l’Institut universitaire de France 

-Le Tribunal des conflits par Marc Bouvet, professeur à l’Université d’Angers

Titre II. L’État de droit 

- État légal et État de droit parOlivier Beaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas 

- Les principes généraux du droit par Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État 

- Le recours pour excès de pouvoir parBertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Titre III. De l’organisation administrative 

- L’unité de l’État parArnaud Haquet, professeur à l’Université d’Amiens 

- Le contrôle de l’État sur les institutions décentralisées parOlivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas 

- Le préfet parGrégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France

Titre IV. De la juridiction administrative

- La dualité fonctionnelle parDaniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d’État 

- La compétence de l’ordre juridictionnel administratif par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

- Le rapporteur public parPascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre de l’Institut universitaire de France

Titre V. Des missions administratives 

- L’intérêt général parDidier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas 

- Le pouvoir réglementairepar Michel Verpeaux, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel 

- La police par Jacques Petit, professeur à l’Université Panthéon-Assas

- Le service public par Stéphane Braconnier, professeur à l’Université Panthéon-Assas 

Titre VI. Des moyens de l’administration 

-  Le caractère exécutoire des actes administratifs par Hélène Hoepffner, maître de conférences à l’Université Panthéon- Assas 

- La concessionpar Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) 

- La propriété publique parChristian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse 1—Capitole, Institut Maurice-Hauriou 

- Le statut du fonctionnaire parMarcel Pochard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État 

-L’expropriationparJean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix- Marseille III

Titre VII. Des droits et libertés administratifs 

- Le droit à réparation des dommages parJacques Moreau, professeur émérite de l’Université Panthéon- Assas 

- La subsidiarité de l’interventionnisme publicpar Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon- Assas 

- L’égalité par Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d’État 

-Le statut de l’administréparSophie Nicinski, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), École de droit de la Sorbonne 



Rapport de synthèsepar Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon- Assas 

Constitution administrative de la France