La Constitution et ses grands articles commentés
Sommaire

Constitution de la République française

Préambule

Article Ier. La République

Titre Ier. De la souveraineté

Titre II. Le Président de la République

Titre III. Le Gouvernement

Titre IV. Le Parlement

Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement

Titre VI. Des traités et accords internationaux

Titre VII. Le Conseil constitutionnel

Titre VIII. De l’autorité judiciaire

Titre IX. La Haute Cour

Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental

Titre XI bis. Le Défenseur des droits

Titre XII. Des collectivités territoriales

Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

Titre XIV. De la francophonie et des accords d’association

Titre XV. De l’Union européenne

Titre XVI. De la révision 

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 

Préambule de la Constitution de 1946 

Charte de l’environnement de 2004

La Constitution et ses grands articles commentés

Edition : N° 1 - Octobre 2017
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Description

Notre Constitution compte une bonne centaine d’articles.

Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d’entre eux importent infiniment plus que d’autres, et méritent quelques explications.



Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d’en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

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