Fiche de l'ouvrage

La cassation en matière pénale. 2018/2019

Auteurs : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2017
ISBN : 
978 2 247 16970 2
Prix ouvrage papier : 
80€ TTC
Sommaire

Décisions susceptibles de pourvoi
Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte
Parties à l'instance en cassation
Délais du pourvoi
Formes du pourvoi
Moyens de cassation
Recevabilité et opérance des moyens
Effets du pourvoi
Instruction et jugement du pourvoi
Décisions de la Cour de cassation
Renvoi après cassation
Pourvois dans l'intérêt de la loi

Présentation

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

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