Fiche de l'ouvrage

La cassation en matière pénale 2012/2013

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2011
ISBN : 
978 2 247 11624 9
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

Décisions susceptibles de pourvoi
Parties à l'instance en cassation
Délais du pourvoi
Formes du pourvoi
Moyens de cassation
Effets du pourvoi
Instruction du pourvoi
Arrêts de la Chambre criminelle
Renvoi après cassation
Pourvois dans l'intérêt de la loi

Présentation

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

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