Fiche de l'ouvrage

La contractualisation du droit de l'environnement. Volume 168

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2017
ISBN : 
978 2 247 17226 9
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Première partie
Le droit de l’environnement dans le contrat
Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l’environnement
Chapitre 1. La diversification de l’objet environnemental du contrat
Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat
Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l’environnement
Chapitre 1. L’organisation d’une gestion contractuelle des risques environnementaux
Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux

Seconde partie
Le droit de l’environnement par le contrat
Titre 1. Le droit de l’environnement créé par le contrat
Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l’environnement
Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l’environnement
Titre 2. Le droit de l’environnement transformé par le contrat
Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l’environnement
Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l’environnement

Présentation
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