La loi
Sommaire

I. Histoire de la loi

- La loi prééminente

- La loi contestée

II. Genèse de la loi contemporaine

- Une genèse sous contrôle

- Une pluralité d'initiatives législatives

- Une délibération complexe

- La remise en cause de la loi votée

- La promulgation et la publication : un acte de naissance formalisé

III. Écriture de la loi

- L'inflation législative

- La technique législative

- Typologie

La loi

Edition : N° 2 - Août 2010
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Description

Récemment, une sévère contestation, s'est manifestée pour pointer des malfaçons dangereuses pour la sécurité juridique. Les auteurs rappellent qu'il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi, précisent qu'elle embrasse des champs de plus en plus variés et que la complexité même de la réalité pose un défi technique au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. L'ouvrage replace la loi dans sa continuité historique, analyse les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles sa formation est soumise et rend compte d'une écriture multiforme, qui permet une typologie éclectique et diversifiée.

Éditions disponibles
2e édition
Août 2010
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