Fiche de l'ouvrage

La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2015
ISBN : 
978 2 247 17596 3
Prix ouvrage papier : 
64€ TTC
Sommaire

1ère Partie : La nature de l’identité constitutionnelle : un socle incompressible de l’ordre juridique national
Titre 1 : les contours de l’ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l’Union européenne
Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l’identité constitutionnelle de la France
Chapitre 2 : Une rencontre avec l’ordre juridique de l’Union européenne à l’ombre de la souveraineté nationale
Titre 2 : les marqueurs de l’identité constitutionnelle de la France
Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l’Union européenne
Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision
2nde Partie : La fonction de l’identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l’ordre juridique national
Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l’approfondissement de l’Union européenne
Chapitre 1 : L’équilibrage de normes issues de niveaux multiples
Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative
Titre 2 : L’expression nouvelle d’une controverse récurrente sur la nature de l’intégration européenne
Chapitre 1 : L’identité constitutionnelle, attribut de l’Etat membre de l’Union européenne
Chapitre 2 : L’identité constitutionnelle ou l’éternel retour de l’Etat

Présentation

La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne.
Il s’agit néanmoins d’une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits.
Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l’identité constitutionnelle l’attribut d’un État membre de l’Union européenne.
Cette notion contribue à éclairer d’un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l’État à son environnement institutionnel mouvant.

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