Fiche de l'ouvrage

La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2007
ISBN : 
978 2 247 09950 4
Prix ouvrage papier : 
60.89€ TTC
Sommaire

I. La nécessité d¿une protection juridictionnelle provisoire 
Le droit à une protection juridictionnelle provisoire
L¿émergence d¿un droit à la protection juridictionnelle provisoire 
Le développement d¿un droit à une protection juridictionnelle provisoire 
Le droit de la protection juridictionnelle provisoire
L¿autonomie de la protection juridictionnelle provisoire
La dépendance de la protection juridictionnelle provisoire
II. L¿instrumentalisation de la protection juridictionnelle provisoire
Le détournement utilitaire de la protection juridictionnelle provisoire
Un détournement inventif 
Un détournement subversif 
L¿encadrement nécessaire de la protection juridictionnelle provisoire
La redéfinition du droit de la protection juridictionnelle provisoire
La clarification de la distinction entre protection provisoire et protection définitive Prix de thèse de l¿Université Panthéon-Assas (Paris II)

Présentation

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix Georges Ripert de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse du Centre français de droit comparé Prix de thèse de la Chambre des avoués près la cour d¿appel de Paris [...] Le lecteur s¿apercevra vite, en parcourant la thèse puis en l¿approfondissant, qu¿il s¿agit d¿une grande thèse, d¿une ¿uvre magistrale, peaufinée en la forme, parfaite quant au fond. Un modèle du genre, d¿équilibre et de précision, de fresque décrivant le double droit positif français et italien, de conceptualisation de notions souvent pratiquées en justice, mais inégalement comprises, de perspectives perspicaces, de prospective, pour mieux dégager, au-delà des ressemblances et des divergences entre les deux systèmes étudiés, les évolutions de demain, les réformes nécessaires. La problématique est, d¿entrée de jeu, clairement posée, la démonstration est limpide et l¿argumentation serrée. La recherche, en effet, a pour objet de retrouver une cohérence aux différentes manifestations du provisoire dans le procès civil. [...] L¿étude retient une conception large de la procédure civile, incluant l¿arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits. Elle diversifie, autant que possible, les sources de droit examinées : droit interne, droit international privé, mais également droit communautaire. Elle intègre, aussi, les projets actuels relatifs à l¿émergence d¿une procédure transnationale [...]. Le mouvement retenu est limpide. La thèse met en lumière, d¿une part, la nécessité d¿une protection juridictionnelle provisoire (Première partie), pour mieux analyser, d¿autre part, l¿instrumentalisation de ladite protection juridictionnelle provisoire (Deuxième partie). [...] La thèse de Madame Chainais touche ainsi à l¿essentiel, la protection des libertés fondamentales, tout en renouvelant en profondeur la conception juridique du provisoire. Dès lors, on ne peut que se réjouir que le jury du «prix Dalloz » l¿ait jugée digne d¿être publiée dans la collection de la Nouvelle bibliothèque des thèses, lui assurant ainsi une large diffusion. [...]
Première partie
La nécessité d¿une protection juridictionnelle provisoire
Titre 1. Le droit à une protection juridictionnelle provisoire Chapitre 1. L¿émergence d¿un droit à la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 2. Le développement d¿un droit à une protection juridictionnelle provisoire Titre 2. Le droit de la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 1. L¿autonomie de la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 2. La dépendance de la protection juridictionnelle provisoire
Deuxième partie
L¿instrumentalisation de la protection juridictionnelle provisoire Titre 1. Le détournement utilitaire de la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 1. Un détournement inventif Chapitre 2. Un détournement subversif Titre 2. L¿encadrement nécessaire de la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 1. La redéfinition du droit de la protection juridictionnelle provisoire Chapitre 2. La clarification de la distinction entre protection provisoire et protection définitive Prix de thèse de l¿Université Panthéon-Assas (Paris II)

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