Fiche de l'ouvrage

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17296 2
Prix ouvrage papier : 
12.9€ TTC
Sommaire

I. La QPC, un procès dans le procès
La QPC dans le procès ordinaire
La QPC devant le conseil constitutionnel
Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
II. La QPC, approfondissement et renouvellement de l’etat de droit
Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes

Présentation

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s’impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l’occasion de n’importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s’il estime qu’elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.
Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses applications depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.

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