Fiche de l'ouvrage

La réforme du droit des entreprises en difficulté

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2009
ISBN : 
978 2 247 10075 0
Prix ouvrage papier : 
42€ TTC
Sommaire

Génèse de la réforme -  finalités - architecture des textes - principaux apports et appréciation de la réforme - application des textes dans le temps et l'espace. 
I. Prévention
II. Sauvegarde
III. Redressement judiciaire 
IV. Liquidation judiciaire
V. Sanctions
VI. Dispositions générales de procédure

Présentation

Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratique issue de la loi du 26 juillet 2005.
Les nombreux renvois au Droit et pratique des procédures collectives 2008/2009, ouvrage de référence du même auteur paru dans la collection « Dalloz action », permettent d'appréhender la portée des modifications introduites, qui peuvent sembler mineures, si elles sont déconnectées de la législation précédente, alors qu'elles peuvent être de la plus grande importance pratique.
L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application viennent parachever ce que la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises avait entrepris, en apportant des précisions essentielles et des nouveautés sur des questions aussi centrales que l'interdiction des paiements, la continuation des contrats en cours, les créances postérieures, la déclaration des créances, l'action en revendication, les gages ou encore la fiducie. Ces dispositions sont applicables pour l'essentiel aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009.
Destiné aux praticiens des procédures collectives, ce commentaire intéressera les administrateurs et mandataires judiciaires, les magistrats et greffiers mais également les avocats et avoués, les juristes d'entreprise, les services juridiques et contentieux des entreprises et des organismes sociaux et fiscaux.
Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP) et le Master 2 Droit des difficultés d'entreprises. Il est le directeur scientifique de la Gazette des procédures collectives.

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