Fiche de l'ouvrage

La réforme du droit des obligations

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16517 9
Prix ouvrage papier : 
29€ TTC
Sommaire

L'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.
NB. Le lecteur doit toutefois être averti que le processus de réforme n’est pas encore totalement achevé.

Un projet de loi de ratification devait être déposé dans les six mois de la publication de l’ordonnance, à peine de caducité de celle-ci. Cette ordonnance pourra donc encore être modifiée, à l’initiative du gouvernement ou des parlementaires, lors de l’éventuel examen de la loi de ratification. Il était toutefois impossible de prédire quand le projet de loi serait déposé, quand il serait étudié par le Parlement et si ce dernier allait, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, faire des modifications au texte du 10 février 2016 qui sert de base au commentaire.

Présentation

L'objectif de cet ouvrage est de:
- comprendre le projet et les grands axes de la réforme
- anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats
- évaluer le devenir des contrats en cours

Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.

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