Fiche de l'ouvrage

Le Guide des infractions 2017

Auteur : 
N° d'édition : 
18
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16971 9
Prix ouvrage papier : 
52€ TTC
Sommaire

1. Le guide pénal
10. L’infraction • 11. L’enquête judiciaire • 12. Éléments de police technique • Fichiers de police et judiciaires • 13. Eléments de médecine légale • 14. La poursuite des infractions par le procureur de la République • 15. Les droits de la victime • 16. Le procès pénal • 17. Le choix de la sanction pénale

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports routiers

Présentation

Identifier l'infraction, Engager la poursuite

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.

Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique.

Cette édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme issues de la loi du 22 mars 2016 concernant la sécurité des transports collectifs, de l’importante loi du 3 juin 2016, dite Urvoas, et de celle du 21 juillet 2016 relative à l’état d’urgence ; la loi du 14 mars 2016relative à la protection de l’enfant, complétée par celle du 14 avril 2016 sur l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et la protection des mineurs ; la loi du 26 janvier 2016 autorisant les salles de consommation de stupéfiants à moindre risque ; celle du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre la prostitution et créant l’infraction d’achat d’acte sexuel ; les ordonnances du 14 mars 2016 recodifiant le code de la consommation et du 7 avril 2016 créant la transaction et la sanction administrative pour certaines infractions au droit du travail.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.

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