Fiche de l'ouvrage

Le droit des marchés publics

Auteur : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2016
ISBN : 
978 2 247 16952 8
Prix ouvrage papier : 
12.9€ TTC
Sommaire

I. Présentation du régime juridique des marchés publics
Sources et définitions du droit des marchés publics
Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics, un droit de procédures
II. L'effectivité du droit des marchés publics
De quelques pratiques déviantes de l'achat public
Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions

Présentation

Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public.
L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur.
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

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