Fiche de l'ouvrage

Le droit des marchés publics

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2009
ISBN : 
978 2 247 09714 2
Prix ouvrage papier : 
10.6€ TTC
Sommaire

Présentation du régime juridique des marchés publics
- Sources et définitions du droit des marchés publics
- Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
- Le droit des marchés publics, un droit de procédures
L'effectivité du droit des marchés publics
- De quelques pratiques déviantes de l'achat public
- Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions

Présentation

Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au cœur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises. L'augmentation des seuils de passation, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif) et la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, dématérialisation) accompagnent cette évolution. Il est donc plus que jamais nécessaire, de connaître les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Ancien commissaire de la Direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III et avocat au Barreau de Marseille.

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