Le droit en tableaux 2009
Sommaire

Code civil

- La Déclaration des droits de l'homme, les principes généraux, les personnes, le divorce, les biens, les successions, la responsabilité civile, le surendettement des particuliers, etc.

Code de commerce

- Les obligations comptables, le fonds de commerce, la lettre de change, les sociétés commerciales, le redressement et la liquidation judiciaire, etc.

Nouveau code de procédure civile

- la compétence des juridictions civiles, l'organisation du procès, la procédure devant le tribunal d'instance, le TGI, l'injonction de payer, les saisies, etc. Bibliographie  Lexique

Le droit en tableaux 2009

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Description

Guide unique présentant en plus de 100 tableaux comment s'orienter dans la loi, sur les questions les plus communément abordées : famille, commerçants, juridiction...

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Février 2017
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Septembre 2009
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