Fiche de l'ouvrage

Le droit en tableaux 2009

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09415 8
Prix ouvrage papier : 
36€ TTC
Sommaire

Code civil
– La Déclaration des droits de l'homme, les principes généraux, les personnes, le divorce, les biens, les successions, la responsabilité civile, le surendettement des particuliers, etc.
Code de commerce
– Les obligations comptables, le fonds de commerce, la lettre de change, les sociétés commerciales, le redressement et la liquidation judiciaire, etc.
Nouveau code de procédure civile
– la compétence des juridictions civiles, l'organisation du procès, la procédure devant le tribunal d'instance, le TGI, l'injonction de payer, les saisies, etc. Bibliographie – Lexique

Présentation

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé ?
C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.
Cette cinquième édition est à jour notamment :
– l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ;
– la fiducie ;
– la nouvelle tutelle-curatelle-sauvegarde de justice ;
– la réforme de la prescription civile ;
– la clause civile de réserve de propriété ;
– l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL).

Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus.

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et enseignant.

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