Fiche de l'ouvrage

Le guide des infractions 2016

Auteur : 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2015
ISBN : 
978 2 247 16016 7
Prix ouvrage papier : 
48€ TTC
Sommaire

1. Le guide pénal
10. L’infraction • 11. L’enquête judiciaire • 12. Éléments de police technique • Fichiers de police et judiciaires • 13. Eléments de médecine légale • 14. La poursuite des infractions par le procureur de la République • 15. Les droits de la victime • 16. Le procès pénal • 17. Le choix de la sanction pénale

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports routiers

Présentation

Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique.

Une activité normative soutenue nourrit cette 17e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.

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