Fiche de l'ouvrage

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2014/2015

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2014
ISBN : 
978 2 247 14011 4
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables
Chap. 01 Notion de modes amiables ' Chap. 02 Enjeux d'une autre justice
Livre 1 La conciliation
11 Conciliation par le juge
111 Conciliation de droit commun ' 112 Conciliation prud'homale (particularisme)
12 Conciliation déléguée 121 Statut du conciliateur de justice ' 122 Conciliation déléguée
13 Conciliation conventionnelle 131 Processus ' 132 Accord de conciliation
Livre 2 La médiation
21 Médiation judiciaire 
211 Statut du médiateur ' 212 Désignation ' 213 Processus de médiation '  214 Accord de médiation et son homologation
22 Médiation conventionnelle de droit commun 221 Statut du médiateur '  222 Déontologie du médiateur '  223 Techniques de médiation '  224 Processus de médiation ' 225 Accord de médiation
23 Médiation par les huissiers de justice 231 Cadre juridique '  232 Avenir 
24 Médiation familiale 241 Statut encadré du médiateur familial ' 242 Processus et accord éventuel '  243 Médiation familiale internationale
25 Particularisme de certaines médiations 251 En matière administrative '  252 En matière pénale ' 253 En matière environnementale ' 254 Médiations institutionnelles
' 255 Médiations internes '  256 Médiation du crédit aux entreprises ' 257 Med-arb
26 Médiation en droits de l'homme 261 Médiation et droits de l'homme '  262 Conflits nationaux, européens et internationaux
27 Médiation en Europe et dans l'Union européenne 271 Le médiateur européen '  272 Règlement amiable devant la CEDH
Livre 3 Le règlement des litiges de consommation transfrontaliers 31 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation '  32 Règlement en ligne des litiges de consommation
Livre 4 Le droit collaboratif 41 Notion ' 42 Processus ' 43 Charte collaborative ' 44 Techniques ' 45 Droit collaboratif et autres MARD
Livre 5 La procédure participative assistée par avocat 511 Notion ' 512 Convention de procédure participative ' 513 Procédure participative conventionnelle ' 514 Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord ' 515 Exemples de courriers et de convention

Présentation

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) concernent les procédures et techniques de résolution des conflits ou différends en dehors des procédures juridiques classiques. Par rapport aux procédures classiques, les intérêts escomptés visent : une procédure allégée, des coût et des délais mieux contrôlés, le respect de la confidentialité et, en cas de médiation, une issue choisie par les parties elles-mêmes. Ils recouvrent tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour faire cesser le conflit.
Parmi eux figurent l'arbitrage, la concilation judiciaire ou extrajudicaire, la médiation, la procédure participative par avocat, le droit collaboratif, le med-arb, les modes de résolutions des conflits en ligne.

 

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