Fiche de l'ouvrage

Le nouveau droit des obligations et des contrats

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16957 3
Prix ouvrage papier : 
38€ TTC
Sommaire

0. Introduction
1. Les sources de l’obligation
2. Le droit des contrats 1. Dispositions préliminaires 2. La conclusion du contrat 3. La validité du contrat 4. L’interprétation du contrat 5. Les effets du contrat 6. La durée du contrat 7. La cession de contrat 8. L’inexécution du contrat
3. Le droit des quasi-contrats 1. Le quasi-contrat 2. La gestion d’affaires 3. Le paiement de l’indu 4. L’enrichissement injustifié
4. Le régime général des obligations 1. Les modalités de l’obligation 2. Les opérations sur obligations 3. Les actions du créancier 4. L’extinction de l’obligation 5. Les restitutions
5. La preuve des obligations 1. Les principes généraux 2. Les règles d’admissibilité 3. Les modes de preuve
6. L’application du droit nouveau 1. Droit transitoire 2. Interprétation prétorienne
Conclusion. Les suites de la réforme

Présentation

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.L’ampleur de cette refonte, et l’abondante littérature qui l’accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l’ambition première de l’ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l’essentiel de la réforme.Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter l’appropriation et l’application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s’attache à distinguer, en suivant l’ordre de l’ordonnance, ces deux versants de la réforme.Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu’elles se proposent de consacrer.Les innovations font l’objet d’une analyse approfondie. Outre l’étude détaillée de leur régime, il s’agit d’isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l’application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d’éventuels aménagements contractuels.

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