Fiche de l'ouvrage

Les actes de gouvernement

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2006
ISBN : 
978 2 247 09935 1
Prix ouvrage papier : 
40.6€ TTC
Sommaire

I. L'existence des actes de gouvernement
Titre préliminaire Caractéristiques de l'acte de gouvernement
Titre I L'acte de gouvernement en droit français
Titre II Les indications fournies par le droit comparé

II. La disparition des actes de gouvernement
Titre I Le recul de l'acte de gouvernement
Titre II La suppression totale de l'acte de gouvernement

Présentation

Reprint d'un ouvrage de 1935 qui ouvre le débat sur la théorie des actes de gouvernement.
L'acte de gouvernement recouvre deux catégories d'actes: - ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics, notamment les actes pris par l'exécutif dans ses relations avec le Parlement et -ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Sa principale caractéristique est son "injusticiabilité" c'est-à-dire que nos juridictions se déclarent incompétentes pour en connaître.
Plusieurs explications sont données pour préciser la confirmation continue de l'immunité juridictionnelle à l'égard des actes de gouvernement. Elles sont soit politiques soit juridiques. Paul Duez opte plutôt dans son ouvrage pour une explication politique. Selon lui, l'immunité juridictionnelle de l'acte de gouvernement s'expliquerait par la volonté du juge d'éviter de rentrer en conflit avec les chambres et d'éviter de provoquer des difficultés internationales au gouvernement. La réserve du juge serait à l'origine de cette politique jurisprudentielle. D'autres explications viendront ensuite, politiques (raison d'Etat) ou juridiques (sources législatives à cette incompétence, absence de nature administrative de ces actes...).

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