Fiche de l'ouvrage

Les biens publics mobiliers. Volume 170

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2017
ISBN : 
978 2 247 17224 5
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Première partie
La propriété publique sollicitée : la mobilité dominée
Titre 1. La propriété publique mobilière identifiée
Chapitre 1. Difficultés d’identification
Chapitre 2. Proposition d’identification
Titre 2. L’appropriation publique mobilière facilitée
Chapitre 1. L’appropriation publique favorisée pour l’ensemble des biens meubles
Chapitre 2. L’appropriation publique obligée par la qualité de certains biens meubles

Seconde partie
La propriété publique dépassée : des mobilités à maîtriser
Titre 1. La propriété publique mobilière défaillante
Chapitre 1. Le contrôle lacunaire de l’intégrité des biens publics mobiliers
Chapitre 2. La maîtrise insuffisante du périmètre des patrimoines publics mobiliers
Titre 2. La propriété publique mobilière insuffisante
Chapitre 1. La mise à disposition empirique des biens publics mobiliers à autrui
Chapitre 2. La propriété publique débordée par l’utilisation de biens meubles de tiers

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