Fiche de l'ouvrage

Les cours constitutionnelles

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2011
ISBN : 
978 2 247 10551 9
Prix ouvrage papier : 
12.1€ TTC
Sommaire

Avant-propos : Justification de l'abandon de la classification des « modèles »

Introduction : Présentation générale

Chap. I : Composition des cours constitutionnelles

Chap. II : Fonctionnement des cours constitutionnelles

Chap. III : Attributions des cours constitutionnelles

Chap. IV : Jurisprudence des cours constitutionnelles

Chap. V : Influence sur l'ordre juridique et politique des cours constitutionnelles

Conclusion : La diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde

Présentation

L'objectif de cet ouvrage est d'actualiser l'oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n'a laissé personne indifférent, tant il s'est agit d'une révision en profondeur et non d'une simple "réformette".

Le choix d'un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d'une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d'améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l'activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu'à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l'activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, doit son existence à l'observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d'éviter certaines dérives ou d'anticiper certaines évolutions.

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